Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site serrurierchillymazarin.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément au règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Serrurier Chilly-Mazarin 91380.
Raison sociale : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 0756797097
E-mail de contact : [À COMPLÉTER]

2. Données collectées

Des données peuvent être collectées lorsque vous contactez l'entreprise via un formulaire, par téléphone ou lors d'une demande de devis ou d'intervention. Les catégories de données concernées peuvent inclure : nom, prénom, adresse d'intervention, numéro de téléphone, adresse e-mail, description du besoin, informations techniques utiles à l'intervention, historique des échanges, ainsi que les éléments nécessaires à l'établissement des devis et factures.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes : répondre aux demandes de contact, établir un devis, organiser et exécuter une intervention, assurer le suivi client, gérer la facturation et la comptabilité, traiter les réclamations, améliorer la qualité du service, respecter les obligations légales et, le cas échéant, prévenir les impayés ou les usages frauduleux.

4. Bases légales

Les traitements reposent selon les cas sur : l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande (demande de devis), l'exécution du contrat (intervention et suivi), le respect d'obligations légales (facturation, comptabilité), et l'intérêt légitime de l'entreprise pour la gestion de la relation client, la sécurité de ses échanges et l'amélioration de ses services. Lorsque la loi l'exige, un consentement spécifique peut être recueilli.

5. Durée de conservation

Les données liées à une demande simple sont conservées pendant une durée proportionnée au traitement de cette demande. Les données commerciales et contractuelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale, puis archivées pour les délais légaux applicables, notamment en matière comptable et fiscale. Les échanges techniques peuvent être conservés le temps nécessaire au suivi du dossier et à la gestion des garanties.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées à l'entreprise et, lorsque cela est nécessaire, à ses sous-traitants techniques ou administratifs agissant pour son compte, dans la limite de leurs attributions : hébergeur du site, outils de messagerie, prestataires de maintenance informatique, expert-comptable ou logiciel de facturation. Les données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises si la loi l'impose ou à la demande d'une autorité compétente.

7. Sécurité

L'entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation non autorisée. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n'étant totalement inviolable, l'utilisateur est invité à éviter de transmettre des informations inutiles ou sensibles sans précaution.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition pour motifs légitimes, ainsi que, dans les cas prévus, d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

9. Exercice des droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l'entreprise à l'adresse suivante : [À COMPLÉTER] ou par téléphone au 0756797097. Une preuve d'identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour sécuriser la demande. L'entreprise s'efforcera de répondre dans les délais légaux.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté l'entreprise, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL via son site officiel : www.cnil.fr.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0756797097.